D'autres matières pour le logiciel homologué

Votre responsabilité pour l'utilisation d'un logiciel homologué
Limite de 20 déclarations
Durée des essais
Informations utiles pour les produits de logiciels homologués
Avis concernant les langues officielles

Votre responsabilité pour l'utilisation d'un logiciel homologué

L'ARC ne consulte pas les politiques de confidentialité des concepteurs de logiciels. Il vous incombe d'effectuer les recherches concernant ces politiques avant d'acheter ou d'utiliser un logiciel ou une application Web.

L'utilisation du logiciel de même que toute omission ou inexactitude dans les renseignements fournis relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et du concepteur. En conséquence, l'ARC ne peut pas être tenu responsable si des erreurs de programmation ont une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer.

Vous devez toujours utiliser la plus récente version du logiciel. Si vous éprouvez des difficultés lors de l'utilisation de votre logiciel, vous devez communiquer avec son concepteur pour obtenir du soutien technique.

Vous avez la responsabilité de vous informer, auprès du concepteur, des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.

Limite de 20 déclarations

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.

Il existe un service distinct, appelé TED, qui permet à une personne de préparer et de produire électroniquement votre déclaration en votre nom. Pour accéder au service TED, la personne se sert de son propre ID utilisateur et de son mot de passe. Avant de transmettre votre déclaration en votre nom, la personne doit obtenir votre autorisation. Pour la lui accorder, veuillez signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Notez que ce formulaire ne donne nullement l'autorisation de produire une déclaration en votre nom à l'aide d'IMPÔTNET.

Si vous fournissez un service de préparation de déclarations de revenus, vous ne devez pas utiliser IMPÔTNET. Vous devez plutôt utiliser le service TED pour produire électroniquement des déclarations au nom d'autres personnes. Veuillez consulter le site Web de l'ARC pour connaître les avantages que vous offre ce service.

Pour en savoir plus sur la limite de 20 déclarations consultez notre page Web Foire aux questions sur les logiciels.

Durée des essais

Nous mettons à l'essai les applications Web et les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus destinés à être utilisés avec le service IMPÔTNET entre décembre et mars de chaque année. Ce processus prend entre quatre et six semaines, et c'est habituellement vers la fin du mois de janvier que les logiciels de préparations de déclarations de revenus sont homologués pour être utilisés avec IMPÔTNET.

IMPÔTNET a été conçu pour accepter des fichiers selon un format spécifique « .tax », et les logiciels et les applications Web homologués IMPÔTNET comprendront des instructions sur la manière de sauvegarder votre déclaration de revenus dans ce format.

Informations utiles pour les produits de logiciels homologués

Vérifiez Logiciel homologué régulièrement durant la période de production des déclarations. Nous y mettrons à jour la liste des logiciels et des applications Web homologués pour IMPÔTNET à mesure que les essais sont terminés.

Soyez avisé qu'à moins d'utiliser une application Web, vous aurez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Les renseignements sur la façon de faire la mise à jour de votre logiciel sont disponibles sur le site Web du concepteur ou dans le logiciel.

Dans le logiciel, on vous demandera de choisir la langue que vous préférez que l'ARC utilise dans sa correspondance avec vous. Assurez-vous d'indiquer la bonne langue, car c'est celle que l'ARC utilisera pour votre avis de cotisation et toute la correspondance qu'elle vous enverra.

Avis concernant les langues officielles

L'Agence du revenu du Canada (ARC) observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services affichés sur ce site soient offerts en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis aux utilisateurs à titre d'information seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services offerts dans une langue autre que le français ou l'anglais sont fournis aux utilisateurs à titre d'information seulement.